Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur tel qu’il a été adopté lors du premier Conseil d’école du mardi 15 octobre 2024.
Il a été reconduit tel quel, sans modification, et adopté à l’unanimité.
La Charte de la Laïcité à l’École (tout en bas de page) lui est toujours adjointe, faisant partie intégrante du document.
Ce règlement sera transmis aux familles courant janvier pour qu’elles puissent en prendre connaissance et le signer.
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR – Année 2024-2025
École Primaire Publique « Jean de la Fontaine »
6 Rue de l’École
72220 Saint-Biez-en-Belin
Tel. : 02.43.42.13.57 – ce.0720661c@ac-nantes.fr
L’école maternelle et élémentaire Jean de la Fontaine est un établissement d’enseignement et d’éducation où les élèves doivent trouver les conditions favorables au travail et faire l’apprentissage de la vie sociale. C’est dans cet esprit qu’il convient de considérer les règles de vie énumérées ci-dessous.
1) Admission et Inscription
L’inscription est enregistrée par le Directeur de l’école sur présentation du carnet de santé et du certificat d’inscription délivré par la mairie.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.
La première inscription à l’école maternelle nécessite que les enfants soient à jour des vaccinations.
2) Fréquentation et obligation scolaire
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement de la famille d’une fréquentation régulière de l’enfant.
Depuis la rentrée 2019, l’instruction est obligatoire pour les enfants dès l’âge de 3 ans, et implique donc les mêmes règles de fréquentation qu’en élémentaire. Toutefois, une demande d’aménagement est possible pour les enfants de PS, qui peuvent être accueillis uniquement le matin.
En cas d’absence prévue, les parents devront aviser l’enseignant de la raison de cette absence par écrit dans le cahier de liaison.
Lorsque l’absence n’était pas prévisible, les parents doivent en informer l’enseignant par téléphone le jour même. Au retour de l’enfant, un rappel de cette absence avec sa justification doit figurer par écrit dans le cahier de liaison.
À l’école élémentaire, la fréquentation est obligatoire, conformément aux textes législatifs en vigueur. En cas d’absence, les parents devront aviser le Directeur ou l’enseignant en expliquant les motifs de cette absence. À la fin de chaque mois, le Directeur signale à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
3) Horaires et temps scolaire
Les cours ont lieu le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h, puis de 13h30 à 16h30.
Les Activités Pédagogiques Complémentaires sont organisées le lundi, mardi ou jeudi de 16h30 à 17h15 pour les élèves concernés.
L’accueil
Il est assuré 10 minutes avant l’heure d’entrée en classe soit 8h50 le matin, et 13h20 l’après-midi. Les élèves de maternelle sont accueillis dans leur classe et les élèves d’élémentaire dans la cour.
Pour ne pas désorganiser les activités, il est rappelé aux parents de respecter les horaires de l’école, et il leur est demandé de quitter l’enceinte de l’école pour le début des cours, afin de pouvoir fermer le portail d’entrée.
Les personnes désirant entrer dans l’école sur le temps scolaire doivent utiliser la sonnerie du portail pour signaler leur présence.
Il est interdit d’entrer dans l’école en dehors des horaires scolaires, sauf en cas de rendez-vous avec les enseignants.
À la fin de la journée, les enfants doivent s’assurer d’avoir emporté le matériel nécessaire et ne pourront revenir à l’école en cas d’oubli.
Sorties
La sortie de l’école a lieu à 12h00 et 16h30.
Seuls les enfants de maternelle sont remis à la fin de chaque demi-journée, aux parents et à toute personne nommément désignée par eux, par écrit et présentée au Directeur de l’école.
Si des parents veulent reprendre leur enfant sur le temps scolaire, ils doivent formuler une demande écrite et motivée qui doit être signée par l’enseignant ou par le Directeur de l’école.
Dans le cas de prise en charge régulière de l’enfant par un service extérieur sur le temps scolaire, un formulaire de prise en charge devra être complété.
Les enfants dont les parents accusent un retard important seront confiés au service de la périscolaire en cas d’inscription. Pour les élèves de maternelle non inscrits, les parents ou responsables légaux seront contactés par téléphone.
Surveillance
Il est absolument interdit aux parents de laisser pénétrer les enfants seuls dans la cour ou dans l’école, avant l’heure fixée, même si le portail est ouvert ou si les enseignants sont présents dans l’école.
La surveillance des enseignants ne s’exerce que pendant les heures réglementaires (de 8h50 à 12h et de 13h20 à 16h30). Les familles, les agents communaux et les animateurs du Service Enfance de l’Orée de Bercé sont responsables des enfants en dehors de ces horaires (sauf pour les APC).
Le service de surveillance à l’accueil (10 minutes avant l’entrée en classe) ainsi que celui des récréations est réparti entre les enseignants en conseil des maîtres et affiché dans les classes. En aucun cas, les parents ne doivent intervenir auprès des enfants pendant le temps scolaire.
Pendant les récréations, il est interdit aux élèves de sortir de la cour, de circuler dans les couloirs sans autorisation, de rester en classe en dehors de la présence de l’enseignant, de se livrer à des jeux violents, de bousculer les autres élèves, de grimper sur les grillages, de jeter des pierres ou autres projectiles, de jouer dans les blocs sanitaires. La cour de récréation est délimitée par des barrières et des marquages au sol, que les enfants ne doivent pas dépasser.
Les jeux de ballons sont réglementés.
Tout jeu individuel ou collectif venant de la maison est toléré à l’école, uniquement sur autorisation de l’équipe enseignante, en complément des jeux nécessaires aux enfants lors de ces pauses. Toutefois, l’équipe enseignante ne sera pas tenue responsable en cas de perte ou détérioration des objets apportés.
Les élèves doivent tenir compte de ces règles.
La durée des récréations est de 15 minutes par demi-journée (de 10h30 à 10h45 le matin, et de 15h00 à 15h15 l’après-midi) en élémentaire et d’une demi-heure en maternelle (15 minutes de plus par récréation).
4) Vie scolaire, discipline
Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, l’atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est rappelé que « tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit ».
Tout membre de l’école a droit au respect, les adultes (ATSEM, agents d’entretien, cantinière, intervenants extérieurs, enseignants, etc.) comme les enfants.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et durablement le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative (prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990) à laquelle participeront les parents, l’enfant – si sa présence est jugée nécessaire -, l’enseignant concerné, le Directeur, le médecin scolaire et un membre du RASED.
Il peut être envisagé à titre exceptionnel que le Dasen demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école (une réinscription dans une autre école sera alors envisagée avec l’accord des représentants légaux).
5) Usage des locaux, hygiène et sécurité
Usage des locaux et du matériel scolaire
Les enfants doivent respecter les locaux de l’école et le matériel mis à leur disposition. Pour toute détérioration volontaire, les parents seront immédiatement informés et soumis à réparation financière. En cas de récidive, la réparation par l’élève fera l’objet d’une attention particulière.
Hygiène
Les familles sont tenues d’envoyer leur(s) enfant(s) à l’école dans un état de propreté corporelle et vestimentaire convenable. Les enseignants peuvent faire intervenir le médecin scolaire, qui prendra les mesures nécessaires en cas de non respect des règles d’hygiène.
Les enfants porteurs de poux ou de lentes doivent être traités immédiatement et complètement.
Santé
Les enfants doivent venir à l’école en bonne santé et non fiévreux.
Les dispenses de piscine et d’éducation physique nécessitent un certificat médical.
Les enfants ne doivent pas apporter de médicaments à l’école. Toute prise de médicaments demandée par les parents doit être justifiée par l’ordonnance d’un médecin.
Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) nécessite des dispositions particulières (convention en lien avec le médecin scolaire).
Soins et urgence
En cas de souci de santé ou d’accident jugé grave par l’enseignant, la famille de l’enfant sera immédiatement informée par les moyens les plus rapides (en fonction des renseignements communiqués en début d’année scolaire et éventuellement mis à jour par les parents si des modifications interviennent en cours d’année).
Sécurité
Les enfants ne doivent porter ni bijoux pouvant être dangereux, ni insignes religieux.
La responsabilité de l’école ne pourra être mise en cause en cas de perte.
Sont également interdits tous jouets ou objets dangereux (objets coupants, tranchants, explosifs, briquets, allumettes, etc.).
Goûters
Toute nourriture est interdite à l’école sauf cas exceptionnels (APC, anniversaires, etc.).
6) Dispositions particulières
Il est recommandé aux élèves porteurs de lunettes de les laisser en classe pendant les récréations et l’éducation physique et sportive, sauf avis contraire écrit des parents.
Pour éviter les pertes, il est conseillé aux familles de marquer les vêtements et recommandé aux élèves de bien les ranger et des les reprendre en fin de journée.
Il est rappelé aux familles que les enfants doivent venir avec une tenue décente (pas de talons, de vêtements trop courts, ni de maquillage…) adaptée à leur âge et aux activités proposées.
Certains motifs ou inscriptions sur les vêtements n’ont pas leur place à l’école.
7) Assurance
L’assurance individuelle responsabilité civile et dommages corporels sur soi-même ou sur un tiers est fortement conseillée.
8 ) Concertation entre les familles et les enseignants
En cours d’année, les parents sont informés du comportement et des résultats de leur enfant au moyen d’un livret d’évaluation dont la fréquence est fixée par chaque enseignant. Entre-temps, chaque enseignant informe les parents, si besoin est, des difficultés ou problèmes rencontrés par leur(s) enfant(s).
Les parents peuvent, de leur côté, solliciter un entretien auprès de l’enseignant, sur rendez-vous.
Chaque enfant a un cahier de liaison où sont insérées toutes les informations concernant la vie de l’école. Le cahier doit revenir tous les jours à l’école, signé des parents. Un contrôle sera effectué par les enseignants.
9) Lien entre les familles et les enseignants
Les enseignants sont tenus d’assurer la surveillance des enfants pendant le temps scolaire. Il est donc préférable de les contacter par téléphone pendant les heures de récréation, ou le matin avant 9h00 et après 16h30 l’après-midi.
Un répondeur est à la disposition des familles pour laisser d’éventuels messages. Celui-ci est très régulièrement consulté par l’équipe enseignante.
Les parents sont également invités à utiliser le cahier de liaison pour toute question relative à la vie de l’école ou de la classe.
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